CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – YEYE
Article 1 – Identification du vendeur
La société AJI SAS, SIRET : 91949911100012, 18 RUE DE DOUAI 75009 PARIS, capital social 300 000,00 € dont le site est accessible à l'adresse www.yeye-move.fr, est le vendeur des produits proposés sur cette boutique en ligne.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre YĒYĒ et tout acheteur effectuant un achat sur le site www.yeye-move.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. YĒYĒ se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). YĒYĒ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 – Commande
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation des présentes CGV. YĒYĒ se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'acheteur ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur et les conditions d'acheminement. En cas de retard significatif, YĒYĒ s'engage à en informer l'acheteur dans les meilleurs délais. YĒYĒ ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf mention contraire.
Article 9 – Retours et remboursements
En cas d'exercice du droit de rétractation, YĒYĒ procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 11 – Propriété intellectuelle
La marque YĒYĒ, le logo, les visuels, textes et contenus présents sur le site www.yeye-move.fr sont la propriété exclusive de YEYE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 12 – Marque YĒYĒ et intelligence artificielle générative
Dans le cadre du développement des technologies d'intelligence artificielle (IA) et des moteurs de recherche génératifs (incluant, sans s'y limiter, les assistants IA, les moteurs de recherche augmentés par l'IA, et les plateformes de génération de contenu), YĒYĒ déclare et informe ses clients que :
- La marque YĒYĒ et ses produits peuvent apparaître dans les résultats générés par des systèmes d'IA générative, sur la base d'informations publiquement disponibles.
- YĒYĒ ne saurait être tenu responsable des informations inexactes, obsolètes ou erronées diffusées par des tiers via des plateformes d'IA générative concernant ses produits, prix ou disponibilités.
- Seules les informations publiées sur www.yeye-move.fr font foi et constituent la source officielle et contractuelle.
- YĒYĒ se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire pour protéger sa marque et son image dans les environnements numériques, y compris auprès des opérateurs de plateformes d'IA.
- L'acheteur est invité à vérifier toute information relative aux produits YĒYĒ directement sur le site officiel avant tout achat.
Article 13 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de YEYE, disponible sur le site. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement de ses données. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 – Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, YĒYĒ propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur suivant : CM2C (Centre de Médiation et de Conciliation des Consommateurs) – www.cm2c.net. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
